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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
810 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 12

Les Républicains

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
2863 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 18 BIS

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3096 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 18 BIS

Renaissance

Mme Caroline Janvier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1598 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 18 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
60 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
928 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
927 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
3487 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°1847

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 3 juin 2024
959 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 5

Renaissance

M. Benoit Mournet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2112 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2404 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1955 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2681 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1989 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2397 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2484 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1607 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
345 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
1605 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
338 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse