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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2100 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
970 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2233 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2009 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1066 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
605 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
967 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 12

Renaissance

M. Benoit Mournet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
1065 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
1545 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
824 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
2983 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1544 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
550 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
180 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
2991 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1970 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 13

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2985 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3502 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°423

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 5 juin 2024
3501 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°422

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 5 juin 2024
3500 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°1232

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 5 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse