Résultats de la recherche

(5439 résultats)
1
...
170
171
172
173
174
...
272
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2781 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Renaissance

M. Michel Lauzzana

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
72 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 7 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
657 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 7 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
3503 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°659

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 7 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 5 juin 2024
2393 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 7 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
991 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 7 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
169 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
1407 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2220 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 7 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
518 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 10

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Rejeté 7 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
391 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 7 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 20 mai 2024
1061 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 7 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2014 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1525 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 7 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
CS1497 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1224 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1222 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1673 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1696 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1517 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 5

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
170
171
172
173
174
...
272
Fabrication de la liasse