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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1754 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 16, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1486 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS813 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1304 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS910 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1631 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1597 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1661 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1149 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS108 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
CS761 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS763 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1635 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS308 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS1634 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1101 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1046 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1337 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 1

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS640 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1395 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse