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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS290 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS738 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS314 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS313 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS507 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS292 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS740 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1964 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1209

Article PREMIER, alinéa 6

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 13 mai 2024
CS1209 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS576 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1593 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1333 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1596 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS25 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 22 avril 2024
CS1269 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1056 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1598 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS739 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS505 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1115 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse