Résultats de la recherche

(5439 résultats)
1
...
177
178
179
180
181
...
272
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1428 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS636 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS929 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS24 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 22 avril 2024
CS1363 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS506 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1112 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS928 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1370 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1354 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1356 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1226 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS508 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1751 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1688 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Sophie Errante

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1377 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1914 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS1353 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS742 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS446 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
177
178
179
180
181
...
272
Fabrication de la liasse