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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1365 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Retiré 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1274 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1913 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 8

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS1599 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS851 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1796 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS708 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1637 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS961 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS447 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Retiré 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1430 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1409 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1718 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS325 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS908 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS990 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS575 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS949 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1048 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 2

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1711 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse