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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS995 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1248 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS950 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1429 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1368 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS312 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS1057 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1349 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1117 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1195 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS984 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS448 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Retiré 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS317 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS741 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1950 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 10 mai 2024
CS486 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1675 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

Mme Sophie Errante

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1759 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1253 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1748 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse