Résultats de la recherche

(5439 résultats)
1
...
180
181
182
183
184
...
272
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1366 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1035 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1714 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1442 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS665 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS324 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1416 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1325 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS664 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1559 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1196 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1963 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1133

Article PREMIER, alinéa 12

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 13 mai 2024
CS1133 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1462 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1350 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1214 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Renaissance

Mme Monique Iborra

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1648 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1720 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1603 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1734 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
180
181
182
183
184
...
272
Fabrication de la liasse