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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1649 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1795 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1568 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1915 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 16

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS1289 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1797 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 6

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS709 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 6

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS951 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1380 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1344 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1539 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1457 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1327 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1535 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

M. Olivier Falorni, rapporteur

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1252 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS388 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS387 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1324 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1165 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1164 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse