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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1166 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1038 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS171 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1504 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Geneviève Darrieussecq

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1456 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS668 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS200 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS581 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1375 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1710 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS962 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS941 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1471 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1560 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1208 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 3

Renaissance

Mme Monique Iborra

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS477 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS484 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS936 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 3

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1455 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS658 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse