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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS656 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS657 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS736 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-Pierre Pont

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1342 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1569 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS321 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS981 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1343 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS660 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1574 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1352 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1249 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1213 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

Mme Monique Iborra

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1732 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1557 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1737 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1747 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1049 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS172 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1198 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse