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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1658 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1994 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1847

Article 4, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS1927 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 10

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS1271 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 8

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS645 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1403 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1556 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1540 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1113 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1328 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS933 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 10

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1667 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1847 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS927 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 9

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1766 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1434 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS955 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 10

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1555 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS27 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 22 avril 2024
CS1920 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse