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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS702 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1968 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 13 mai 2024
CS399 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1320 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1415 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1772 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS305 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS819 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS10 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS1150 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1948 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS1744 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS349 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1418 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS367 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS524 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 18, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1764 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1421 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS547 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS278 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse