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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS722 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS632 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS373 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1340 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1949 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 10 mai 2024
CS1997 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 3

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS131 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1339 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1854 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS912 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS366 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS2021 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1959

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS550 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1424 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1806 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1000 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS362 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS782 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS488 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1069 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse