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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS384 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS386 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS277 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS49 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS2003 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS199 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS713 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS51 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS1443 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS52 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS50 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS1001 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1022 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS267 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS859 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS723 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1810 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1683 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS385 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS906 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. Philippe Frei

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse