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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1789 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1712 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS863 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS540 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS203 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS500 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS139 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1444 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS206 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS207 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1932 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS398 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1238 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS2000 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS1565 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1816 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS956 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1446 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS331 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1930 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 16 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse