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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1519 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS794 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1758 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1168 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1520 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS334 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS677 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1627 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1781 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS218 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS542 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS236 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS544 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS479 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS733 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1884 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS222 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS945 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS793 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1548 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse