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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS987 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1529 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 3

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS461 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS410 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1940 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 12

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS1682 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 10

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS2008 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 12, alinéa 1

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS1009 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1026 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS890 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 12, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1318 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS882 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS228 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS502 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS146 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1629 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 14, alinéa 1

Renaissance

Mme Annie Vidal

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS143 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS2029 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS977

Article 11, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 mai 2024
CS1082 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS788 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse