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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1528 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1481 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1216 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1521 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 4

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS78 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 24 avril 2024
CS1878 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 13

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1172 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1522 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1448 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1526 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS682 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS974 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS220 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1550 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS683 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1641 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1372 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 6

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS879 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1169 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS915 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 15

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse