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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS75 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 24 avril 2024
CS2007 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 1

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS880 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS631 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1856 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1681 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1885 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS407 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1126 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS61 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS678 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS151 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS604 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1783 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1523 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS800 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1698 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1235 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1518 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 8

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1939 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse