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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1625 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 3

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS684 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS593 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1530 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS874 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1180 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1935 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 12

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS411 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1220 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS462 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1546 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS2015 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 16 mai 2024
CS1171 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS2006 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Mme Laurence Cristol, rapporteure

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS844 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS686 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS877 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 13

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS219 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS225 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 13

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS320 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse