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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1334 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1787 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1567 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 3

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1624 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1823 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1900 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 8 mai 2024
CS1479 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS238 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS717 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS876 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 12

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1386 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS977 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS459 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS675 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1586 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS223 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 12

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS239 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1075 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1077 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS917 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse