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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1952 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2253 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2751 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 9

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3254 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 18 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1589 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
3380 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2366 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 18 BIS, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
496 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 20 mai 2024
2182 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2817 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
133 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
1753 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
498 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 20 mai 2024
1142 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
1741 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
300 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
1957 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1788 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1182 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Justine Gruet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
932 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse