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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC4 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2517 16 mai 2024
AC8 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2517 18 mai 2024
AC3 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2517 15 mai 2024
AC9 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2517 18 mai 2024
AC11 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Sous-amendement de l'amendement n°AC8

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2517 21 mai 2024
AC5 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2517 17 mai 2024
AC1 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2517 15 mai 2024
AC10 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2517 18 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse