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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
19 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Fanta Berete

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
13 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
21 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3
Commission des affaires sociales

M. Édouard Bénard, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2645 28 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse