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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS12 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS13 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS1 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 15 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse