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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
14 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
21 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Édouard Bénard, rapporteur de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2645 28 mai 2024
1 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
19 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Fanta Berete

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
13 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
AS22 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS14 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS3 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS1 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 15 mai 2024
AS21 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS20 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS19 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS23 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS16 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS9 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS24 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS5 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS8 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS6 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse