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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article PREMIER

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
AS22 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
17 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
13 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
1 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
20 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 2

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
AS2 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS3 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS14 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
3 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
16 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
AS1 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 15 mai 2024
AS19 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS23 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS21 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS20 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS18 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS11 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS15 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS17 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse