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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS14 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS9 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS16 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS19 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS23 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS21 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS12 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS20 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS13 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS2 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS4 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
17 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
3 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
20 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 2

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
9 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
18 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article PREMIER

Renaissance

Mme Fanta Berete

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
16 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
14 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
AS18 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse