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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS11 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Retiré Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS15 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Retiré Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS17 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Retiré Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
21 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3
Commission des affaires sociales

M. Édouard Bénard, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2645 28 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse