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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 24 mai 2024
2 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
11 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 24 mai 2024
6 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
8 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
4 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
10 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 24 mai 2024
7 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
5 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
1 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 23 mai 2024
19 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Fanta Berete

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
13 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2645 27 mai 2024
AS5 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS24 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS8 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS6 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS10 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS22 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS1 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 15 mai 2024
AS3 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse