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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 14 mai 2024
AS9 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS17 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS56 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS26

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 22 mai 2024
AS37 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 9

M. Fabien Roussel, rapporteur

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 18 mai 2024
AS47 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS3

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS55 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS1

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2519 22 mai 2024
AS18 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS34 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS6 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS12 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS1 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 14 mai 2024
AS50 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS7

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS15 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS2 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 14 mai 2024
AS20 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS38 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

M. Fabien Roussel, rapporteur

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 18 mai 2024
AS5 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS31 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS14 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse