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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS11 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS8 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS39 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

M. Fabien Roussel, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 18 mai 2024
AS48 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS4

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS41 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS13

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS43 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS10 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS51 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS19

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS30 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS32 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS40 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

M. Fabien Roussel, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 18 mai 2024
AS46 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS3

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS21 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS27 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS35 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 9

M. Fabien Roussel, rapporteur

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 18 mai 2024
AS54 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS1

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 22 mai 2024
AS49 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS4

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS53 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS32

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS22 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Retiré Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS28 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse