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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF46 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF51 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF36 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF50 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF5 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF32 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF35 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF45 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF7 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF33 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF23 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF39 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF2 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 22 mai 2024
CF42 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF47 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 25 mai 2024
CF17 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF3 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF19 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF20 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
CF29 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2520 24 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse