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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF2 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2546 30 mai 2024
CF7 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2546 30 mai 2024
CF10 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2546 1 juin 2024
CF1 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Retiré 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2546 30 mai 2024
CF3 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2546 30 mai 2024
CF5 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2546 30 mai 2024
CF4 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2546 30 mai 2024
CF11 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2546 1 juin 2024
CF6 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2546 30 mai 2024
CF8 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2546 30 mai 2024
CF9 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2546 30 mai 2024
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Fabrication de la liasse