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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS42 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS22 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS31 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 31 mai 2024
AS24 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 31 mai 2024
AS7 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS9 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS26 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 31 mai 2024
AS30 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 31 mai 2024
AS18 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS50 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS41 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS48 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS54 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS44 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS56 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS19 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS15 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS49 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS14 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Retiré Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS25 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 31 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse