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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2734 7 juin 2024
2 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2734 6 juin 2024
7 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2734 7 juin 2024
4 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2734 7 juin 2024
1 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2734 6 juin 2024
3 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2734 7 juin 2024
8 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2734 7 juin 2024
12 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2734 9 juin 2024
11 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2734 7 juin 2024
10 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2734 7 juin 2024
5 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2734 7 juin 2024
9 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2734 7 juin 2024
AS42 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS22 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS31 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 31 mai 2024
AS24 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 31 mai 2024
AS7 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS9 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS26 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 31 mai 2024
AS30 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2549 31 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse