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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS10 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS11 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS40 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS1 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 28 mai 2024
AS4 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 28 mai 2024
AS5 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 28 mai 2024
AS3 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 28 mai 2024
AS8 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS74 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article PREMIER

Mme Béatrice Descamps, rapporteure

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 4 juin 2024
AS61 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS23 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 31 mai 2024
AS21 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS20 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS43 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Retiré 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS45 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS68 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Béatrice Descamps, rapporteure

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 4 juin 2024
AS32 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 31 mai 2024
AS70 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 3

Mme Béatrice Descamps, rapporteure

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 4 juin 2024
AS33 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 31 mai 2024
AS28 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Retiré 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 31 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse