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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS51 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS73 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 8

Mme Béatrice Descamps, rapporteure

Discuté Tombé 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 4 juin 2024
AS72 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 9

Mme Béatrice Descamps, rapporteure

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 4 juin 2024
AS46 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Retiré 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS6 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Retiré 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS59 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Tombé 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS76 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Sous-amendement de l'amendement n°AS65

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 5 juin 2024
AS39 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS77 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Sous-amendement de l'amendement n°AS74

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 5 juin 2024
AS57 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS60 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS75 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Sous-amendement de l'amendement n°AS21

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 5 juin 2024
AS38 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS36 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS29 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 31 mai 2024
AS63 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Béatrice Descamps, rapporteure

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 4 juin 2024
AS2 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 28 mai 2024
AS53 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS62 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 4

Renaissance

Mme Virginie Lanlo

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS71 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 8

Mme Béatrice Descamps, rapporteure

Discuté Tombé 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 4 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse