Résultats de la recherche

(86 résultats)
1
...
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS55 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS58 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS47 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Retiré 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
AS13 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Retiré Commission des affaires sociales n°2549 30 mai 2024
AS65 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Béatrice Descamps, rapporteure

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 4 juin 2024
AS52 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2549 1 juin 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse