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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Article 3 BIS, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2733	7 juin 2024
38	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Après l'Article 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2733	7 juin 2024
AS53	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Victor Catteau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°2550	1 juin 2024
AS26	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2550	1 juin 2024
AS12	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Article 3, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2550	31 mai 2024
AS20	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Après l'Article 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°2550	31 mai 2024
AS4	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°2550	30 mai 2024
AS6	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°2550	30 mai 2024
AS23	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°2550	1 juin 2024
AS55	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Victor Catteau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°2550	1 juin 2024
AS54	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Victor Catteau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°2550	1 juin 2024
AS16	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Avant l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°2550	31 mai 2024
AS10	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2550	30 mai 2024
AS25	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Article 2, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2550	1 juin 2024
AS29	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2550	1 juin 2024
AS52	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Victor Catteau	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2550	1 juin 2024
AS22	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°2550	1 juin 2024
AS51	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Victor Catteau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°2550	1 juin 2024
AS19	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Après l'Article 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°2550	31 mai 2024
AS57	Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Victor Catteau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°2550	1 juin 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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