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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS50 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS13 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2550 31 mai 2024
AS56 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS18 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2550 31 mai 2024
AS11 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2550 30 mai 2024
AS60 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Sous-amendement de l'amendement n°AS21

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2550 5 juin 2024
AS43 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS30 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS34 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS33 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS2 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 29 mai 2024
AS31 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS14 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 31 mai 2024
AS15 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Tombé 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 31 mai 2024
AS58 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Sous-amendement de l'amendement n°AS21

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2550 4 juin 2024
AS32 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS35 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS5 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 30 mai 2024
AS44 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS38 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse