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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS39 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS3 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 29 mai 2024
AS48 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article 4

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS40 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 3, alinéa 4

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS7 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 30 mai 2024
AS37 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS59 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Sous-amendement de l'amendement n°AS21

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 5 juin 2024
AS42 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 3, alinéa 7

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS41 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 3, alinéa 5

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS17 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 31 mai 2024
AS28 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS46 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article 4

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS49 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article 4

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS45 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article 4

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS36 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS8 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 30 mai 2024
AS24 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS27 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 4, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 1 juin 2024
AS21 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 31 mai 2024
AS1 Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 5 juin 2024 Commission des affaires sociales n°2550 28 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse