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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE22 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE15 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE14 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE6 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE24 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE20 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE13 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE10 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE37 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 8 juin 2024
CE36 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 8 juin 2024
CE30 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE31 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE35 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 8 juin 2024
CE32 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE33 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 7 juin 2024
CE34 Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

En traitement Commission des affaires économiques n°2597 8 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse