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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE40 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE3 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 5 juin 2024
CE37 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE10 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE38 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE1 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 5 juin 2024
CE41 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE14 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE25 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE7 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 6 juin 2024
CE2 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 5 juin 2024
CE44 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE26 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE16 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE18 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE23 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE24 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE15 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE12 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE43 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse