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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE47 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE35 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE19 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE30 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE6 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 6 juin 2024
CE36 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE9 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE39 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE22 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE21 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE5 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 6 juin 2024
CE46 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE34 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE33 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE13 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE49 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE45 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE28 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE27 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE4 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 5 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse