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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE20 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE11 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE61 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article 2, alinéa 4

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 8 juin 2024
CE42 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE31 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE60 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article 2, alinéa 5

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 8 juin 2024
CE56 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Après l'Article 3

Renaissance

M. Antoine Armand

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 8 juin 2024
CE54 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Antoine Armand

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 8 juin 2024
CE17 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE29 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE59 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 8 juin 2024
CE55 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Antoine Armand

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 8 juin 2024
CE8 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 6 juin 2024
CE32 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE48 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 7 juin 2024
CE52 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 8 juin 2024
CE53 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 8 juin 2024
CE58 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 8 juin 2024
CE62 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 8 juin 2024
CE51 Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

En traitement Commission des affaires économiques n°2596 8 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse