Résultats de la recherche

(8 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF3 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
CF6 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
CF7 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
CF4 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
CF1 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
CF5 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
CF2 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
CF8 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2714 3 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse