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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1435	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			26 octobre 2022
II-CF1436	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			26 octobre 2022
II-CF1437	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			26 octobre 2022
II-CF1438	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			26 octobre 2022
II-CF1439	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			26 octobre 2022
II-CF1440	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			26 octobre 2022
II-CF1441	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			26 octobre 2022
II-CF1442	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			26 octobre 2022
II-CF1452	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			27 octobre 2022
II-CF1558	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1559	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1561	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1562	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1566	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1577	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			28 octobre 2022
II-CF1578	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1579	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1581	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1582	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1583	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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