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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF404	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	14 octobre 2022
II-CF312	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	14 octobre 2022
II-CF1445	Après l'Article 39	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	26 octobre 2022
II-CF457	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		14 octobre 2022
II-CF1560	Après l'Article 39	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1463	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1470	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1471	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			28 octobre 2022
II-CF1472	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1473	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1475	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1480	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1483	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1487	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1491	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1496	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1497	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1500	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1588	Après l'Article 39	Renaissance M. Florent Boudié	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1594	Après l'Article 39	Renaissance M. Florent Boudié	Irrecevable 40			28 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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